Démarches administratives

Etat civil

Demander un acte d’état civil, établir une carte d’identité, s’inscrire sur les listes électorales… Retrouvez ici des conseils pour réaliser vos démarches administratives et les services proposés par le secrétariat de la mairie de Thourie.

La mairie de Thourie n’établit pas de cartes nationales d’identité ni de passeports biométriques. Pour établir l’un de ces documents, vous devez prendre rendez-vous par téléphone avec l’une des 34 mairies du département équipées d’une station biométrique. La durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures (10 pour les personnes mineures), celle d’un passeport est de 10 ans.

Effectuer une pré-demande de carte d’identité ou de passeport sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès dans le cadre d’une démarche administrative ? Si Thourie est bien la commune où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès, rendez-vous au secrétariat de la mairie ou formulez votre demande par courrier avec la copie de votre carte d’identité (l’acte demandé sera envoyé à la mairie de votre domicile).

+ d’infos sur l’état civil

Vous venez de vous installer à Thourie ou vous avez changé d’adresse ? Pensez à vous inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter. Présentez-vous en mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Vous devrez alors compléter un formulaire à retirer en mairie ou à télécharger sur www.service-public.fr. Pour les jeunes qui se sont fait recenser dans les délais (cf. paragraphe suivant), l’inscription sur les listes électorales est automatique à 18 ans.

+ d’infos sur l’inscription sur les listes électorales

Les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans. Se faire recenser permet d’être convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC) mais aussi d’être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. Le recensement est indispensable pour pouvoir candidater aux examens soumis au contrôle de l’Etat. Les jeunes doivent se présenter en mairie avec leur carte d’identité, un justificatif de domicile et le livret de famille de leurs parents.

+ d’infos sur le recensement et la JDC

+ d’infos sur la JDC

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

+ d’infos sur la reconnaissance anticipée

Contrat conclu entre deux personnes majeures – de sexe différent ou non – pour organiser leur vie commune, le Pacs nécessite de s’adresser soit à la mairie, soit à un notaire.

+ d’infos sur le Pacs

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire, à télécharger en ligne, doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

+ d’infos sur l’autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

L’obtention de certains documents et les délais légaux à respecter nécessitent de prendre contact avec votre mairie au moins 2 mois avant la date souhaitée.

+ d’infos sur les démarches à accomplir pour se marier

L’autorisation d’inhumation est à demander en mairie (en pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche).
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
celui de la commune où le défunt habitait,
celui de la commune où le défunt est mort,
celui où est situé le caveau de famille.
L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
L’inhumation n’est possible qu’après la prise d’une concession dans le cimetière. La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Le cimetière de Thourie dispose également de cavurnes pour l’inhumation d’urnes après crémation et d’un jardin du souvenir muni d’un espace de dispersion.
Les tarifs des différents services sont consultables en mairie.

Un étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé « attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

+ d’infos sur l’attestation d’accueil

Urbanisme

La plupart des travaux d’aménagement, d’extension ou de modification de votre habitation nécessite une autorisation d’urbanisme. Le type de dossier à déposer dépend de votre projet et de sa surface. N’hésitez pas à consulter les rubriques ci dessous pour connaître la démarche à effectuer ou à contacter le secrétariat de la mairie de Thourie.

Quels travaux sont concernés par une demande de permis de construire ? Comment déterminer le montant de la taxe d’aménagement ? Quelles démarches suivre pour respecter les règles d’urbanisme ? Consultez ici des renseignements et documents utiles pour vos projets de construction.

Le secrétariat de la mairie est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la mairie de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Certificat d’urbanisme

Avant de commencer les démarches, il peut être intéressant de demander un certificat d’urbanisme. Ce document indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

+ d’infos sur le certificat d’urbanisme

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est nécessaire pour :

  • la réalisation d’aménagement de faible importance : garage, dépendance, travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², etc. Ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, ce qui n’est pas le cas à Thourie
  • la modification de l’aspect extérieur de votre maison : changements de menuiseries, modification de l’enduit, création ou modification d’une ouverture
  • le changement de destination d’un bâtiment : transformer un bâtiment d’exploitation en annexe à l’habitation par exemple

Vous n’avez aucune formalité à accomplir en mairie pour des travaux d’entretien et de réparation ordinaires, pour les travaux de ravalement à l’identique ou pour l’aménagement intérieur d’une pièce

+ d’infos sur la déclaration préalable de travaux

La demande de permis de construire est obligatoire pour toute construction ayant une emprise au sol de plus de 20m². Ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, ce qui n’est pas le cas à Thourie. Une fois délivré, le permis de construire est valable 3 ans.

Pour les travaux qui ne nécessitent pas de formalité, il est tout de même nécessaire de s’assurer qu’ils respectent bien les dispositions du Règlement National D’urbanisme (RNU) la carte communale en en vigueur.

+ d’infos sur le permis de construire

Busage de fossés, pose de clôtures, portails et portillons, plantation ou abattage d’arbre en bordure de voie, dépôt ou stationnement sur le domaine public (matériaux, benne, mobilier urbain, échafaudage, etc…)… La réalisation de travaux sur la voie publique ou l’occupation temporaire du domaine public routier nécessite de remplir une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux. Une fois renseigné, ce formulaire est à déposer au secrétariat de la mairie. L’instruction du dossier est réalisée sous un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande.

+ d’infos ? Les autorisations d’urbanisme sur service-public.fr

Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère chargé de l’urbanisme met à disposition un simulateur de calcul en ligne. Il permet d’évaluer le montant de cette taxe en fonction de la valeur de la surface de construction et d’un taux composé de 3 parts : communale, départementale et régionale. A Thourie, le taux de la part communale s’élève à 1%.

+ d’infos sur la taxe d’aménagement

 

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s’appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.

 

La réforme de la taxe d’habitation permettra à 80% des foyers Français d’en être exonérés à dès 2020. Voir les conditions sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

Le service des impôts mets à votre disposition un simulateur pour calculer votre niveau d’exonération :

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2019